Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Proprio, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Proprio est une plateforme immobilière qui permet aux utilisateurs de :

• Rechercher des propriétés à vendre, à louer ou en location courte durée
• Publier des annonces immobilières
• Accéder aux informations cadastrales
• Communiquer avec les vendeurs et acheteurs via notre système de messagerie
• Gérer leurs propriétés et transactions

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

4. Obligations des Utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas publier de contenu frauduleux, trompeur ou illégal
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam ou de harcèlement
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

5. Annonces Immobilières

Les utilisateurs qui publient des annonces s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur les propriétés
• Avoir le droit légal de vendre ou louer la propriété
• Mettre à jour ou retirer les annonces qui ne sont plus valides
• Respecter les lois sur la discrimination en matière de logement

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, code source) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer ces contenus sans autorisation écrite préalable.

7. Limitation de Responsabilité

Proprio agit en tant qu'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Nous ne sommes pas responsables de :

• L'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
• Les transactions effectuées entre utilisateurs
• Les dommages résultant de l'utilisation de la plateforme
• Les interruptions de service ou pertes de données

8. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.

10. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

Email: legal@proprio.com